Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-322 du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051445563
Texte parentLEGITEXT000051445549
Référencearticle 4 du décret n°2025-322 du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « Les conseillers en formation continue » sont remplacés par les mots : « Les conseillers en formation professionnelle, lorsqu'ils sont fonctionnaires, » ;
3. 2° A la troisième phrase du premier alinéa et au second alinéa, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
4. 2° Au second alinéa, le mot : « fontionnaires » est remplacé par le mot : « fonctionnaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990 : art. 3
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