Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-322 du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051445569
Texte parentLEGITEXT000051445549
Référencearticle 7 du décret n°2025-322 du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « après avis de la commission instituée à l'article 4 ci-dessus » sont supprimés ;
3. 2° Le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le recteur d'académie nomme, le cas échéant, les agents contractuels de l'Etat appelés à exercer les fonctions de conseiller en formation professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990 : art. 5
Aller plus loin
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