Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « La première année d'exercice des fonctions de conseiller en formation continue » sont remplacés par les mots : « Lorsque les fonctions de conseiller en formation professionnelle sont exercées par un fonctionnaire, la première année d'exercice de ces fonctions » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
4. 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « A cet effet, les conseillers en formation professionnelle sont évalués à l'issue de leur première année d'exercice dans leurs fonctions. Ils bénéficient d'un entretien qui donne lieu à compte-rendu écrit. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte notamment sur le bilan de la première année d'exercice, la manière de servir du conseiller et les perspectives de réalisation de ses missions. » ;
6. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Cette confirmation ne fait pas obstacle à ce que les fonctions de conseiller en formation professionnelle leur soient retirées par décision du recteur d'académie dans l'intérêt du service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 : art. 6