1. La valeur du forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés, mentionnés aux articles L. 162-23-7 et R. 162-34-11 du code de la sécurité sociale, est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051445675
Texte parentLEGITEXT000051445650
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