Arrêté du 7 avril 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.

TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051445681
Texte parentLEGITEXT000051445650
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 avril 2025 (version du 10 avril 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

2. - annexe I : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ;

3. - annexe II : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ;

4. - annexe III : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale par zone géographique ;

5. - annexe IV : Fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux ;

6. - annexe V : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale ;

7. - annexe VI : Forfaits relatifs à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés mentionnés à l'article R. 162-34-11 du code de la sécurité sociale.

8. Nota. - Les annexes I et II seront publiées aux Documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051445681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.