Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-325 du 9 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051448809
Texte parentLEGITEXT000051448803
Référencearticle 2 du décret n°2025-325 du 9 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 susvisé, le tableau est modifié comme suit.
La ligne :
«
2. Capitaine de police
3. Stagiaire
4. 359
5. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
6. Capitaine de police
7. Stagiaire
8. 423
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 4
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