Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2025
NatureArrêté
Signé le31 mars 2025
Publié le11 avril 2025
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2434435A
IdentifiantLEGITEXT000051449014
RéférenceArrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-4 ;

Vu le décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 modifié instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2021 modifié fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051449022

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2021 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000051449024

1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 3 LEGIARTI000051449026

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu Le ministre l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des carrières, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu

Textes cités liens · DILA5

Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051449014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.