Article 1 LEGIARTI000051449303
1. L'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu l'avis du comité social de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 19 mars 2025,
Arrêtent :
1. L'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié :
A modifié :
A créé :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2025.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Martin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2025).