Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2025
NatureArrêté
Signé le8 avril 2025
Publié le11 avril 2025
Articles6 articles en vigueur
NORMOMO2508437A
IdentifiantLEGITEXT000051449299
RéférenceArrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 19 mars 2025,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051449303

1. L'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000051449305

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2013 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000051449307

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2013 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000051449309

A créé :

  • Arrêté du 30 octobre 2013
    Divisions : Art. 2 bis

Article 5 LEGIARTI000051449311

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2013 : art. 3

Article 6 LEGIARTI000051449313

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer, O. Jacob Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, D. Martin

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051449299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.