Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé, après l'article 2, un article 2 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 2 bis. - La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ; « En matière d'action internationale, d'insertion régionale, de développement des secteurs agricoles et maritimes, de cohésion sociale et d'affaires culturelles, elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la prise en compte des particularités des outre-mer. Elle est associée à l'élaboration des textes européens et internationaux intéressant l'outre-mer ; « La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 30 octobre 2013
Divisions : Art. 2 bis