Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 juillet 1987 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4-3 :
3. a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « départemental » sont insérés les mots : « ou territorial » et les mots : « les élus locaux de l'organe délibérant du service départemental en son sein » sont remplacés par les mots : « le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours parmi les membres à voix délibérative de ce conseil » ;
4. b) Au second alinéa, le mot : « départemental » est supprimé ;
5. 2° Au second alinéa de l'article 9 :
6. a) Les mots : « en formation plénière » sont supprimés ;
7. b) Les mots : « médecin de sapeurs-pompiers désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental des services » sont remplacés par les mots : « médecin-chef de la sous-direction santé du service » ;
8. c) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier peut également présenter des observations écrites au conseil médical. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : art. 4-3, art. 9