Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-330 du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051455576
Texte parentLEGITEXT000051455560
Référencearticle 4 du décret n°2025-330 du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et pour la conduite des véhicules du service définies à l'article R. 722-2 du code de la sécurité intérieure sont appréciées selon les modalités de détermination de l'aptitude prévues par l'arrêté mentionné au même article R. 722-2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.