Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051456994
Texte parentLEGITEXT000051456976
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « épreuves », est inséré le mot : « écrites » ;
3. 2° Les mots : « du cycle 4 » sont remplacés par les mots suivants : « de la classe de troisième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2016 : art. 9
Aller plus loin
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