Article 1 LEGIARTI000051456984
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2016 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2025
NatureArrêté
Signé le10 avril 2025
Publié le12 avril 2025
Articles9 articles en vigueur
NORMENE2415615A
IdentifiantLEGITEXT000051456976
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 et L. 813-2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051456986
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2016 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000051456988
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2016 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000051456990
A abrogé :
- Arrêté du 23 mai 2016 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000051456992
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2016 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000051456994
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2016 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000051456996
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2016 : art. 11-1
Article 8 LEGIARTI000051456998
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.
Article 9 LEGIARTI000051457000
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2025).