Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051456996
Texte parentLEGITEXT000051456976
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11-1 de l'arrêté susvisé du 23 mai 2016 est modifié comme suit : après les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2016 : art. 11-1
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