Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051457089
Texte parentLEGITEXT000051457083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « diplôme national du brevet », sont insérés les mots : «, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture » ;
3. 2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « a) La moyenne des moyennes annuelles de l'ensemble des enseignements obligatoires suivis par les élèves en classe de troisième ; »
5. 3° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « b) La moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 5
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