Article 1 LEGIARTI000051457089
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2025
NatureArrêté
Signé le10 avril 2025
Publié le12 avril 2025
Articles12 articles en vigueur
NORMENE2415613A
IdentifiantLEGITEXT000051457083
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'Etat, ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051457091
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000051457093
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000051457095
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000051457097
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000051457099
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000051457101
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 15
Article 8 LEGIARTI000051457103
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 17
Article 9 LEGIARTI000051457105
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 20
Article 10 LEGIARTI000051457107
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.
Article 11 LEGIARTI000051457109
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 27-1
Article 12 LEGIARTI000051457111
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2025).