Arrêté du 10 avril 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051457093
Texte parentLEGITEXT000051457083
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « obligatoires » est supprimé ; 2° Les deuxième et troisième alinéas sont complétés par les mots : « (coefficient 2) » ; 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

2. «-une épreuve écrite qui comporte deux sous-épreuves, l'une portant sur les programmes d'histoire et géographie (coefficient 1,5) et l'autre portant sur le programme d'enseignement moral et civique (coefficient 0,5) » ;

3. 4° Les cinquième et sixième alinéas sont complétés par les mots : « (coefficient 2) » ; 5° Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051457093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.