Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051457109
Texte parentLEGITEXT000051457083
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 27-1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, après les mots : « et en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 27-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.