1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 10 avril 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051457107
Texte parentLEGITEXT000051457083
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