Arrêté du 7 avril 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051457559

Texte parentLEGITEXT000051457550

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3

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