Arrêté du 8 avril 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051458303
Texte parentLEGITEXT000051458295
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 20 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au 1°, les mots : « institutionnels ; » sont remplacés par les mots : « institutionnels. Ce stage en immersion est organisé par le service d'affectation du stagiaire ; »

3. 2° Au 2°, les mots : « tronc commun d'une durée variable selon le grade » sont remplacés par les mots : « socle initial d'une durée de 10 semaines » ;

4. 3° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;

5. 4° Le 3° est remplacé par un 3° ainsi rédigé : « 3° Un socle de professionnalisation composé d'un ou plusieurs modules métier qui se déroulent à l'école nationale de police scientifique, et dont la durée est variable selon l'affectation de l'agent. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 juin 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051458303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.