Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2025
NatureArrêté
Signé le8 avril 2025
Publié le13 avril 2025
Articles7 articles en vigueur
NORINTC2500309A
IdentifiantLEGITEXT000051458295
RéférenceArrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 3 décembre 2024 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051458303

A modifié :

  • Arrêté du 20 juin 2022 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000051458305

A modifié :

  • Arrêté du 20 juin 2022 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000051458307

A modifié :

  • Arrêté du 20 juin 2022 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000051458309

A modifié :

  • Arrêté du 20 juin 2022
    Divisions : Section 2 : Le socle initial

Article 5 LEGIARTI000051458311

A modifié :

  • Arrêté du 20 juin 2022 : art. 8

Article 6 LEGIARTI000051458313

A modifié :

  • Arrêté du 20 juin 2022 : art. 9

Article 7 LEGIARTI000051458315

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 avril 2025).

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