Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051458309
Texte parentLEGITEXT000051458295
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2 du chapitre II du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Le socle initial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2022 Divisions : Section 2 : Le socle initial
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