Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051458311
Texte parentLEGITEXT000051458295
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « tronc commun » sont remplacés par les mots : « socle initial » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Durant cette séquence de formation, des évaluations organisées par l'école nationale de police scientifique permettent de mesurer les connaissances et compétences acquises par le stagiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2022 : art. 8
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