Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051458307
Texte parentLEGITEXT000051458295
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le directeur de l'Académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie du socle initial et du socle de professionnalisation.
« Le socle initial et les modules métiers sont organisés et dispensés par l'école nationale de police scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2022 : art. 5
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