Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051458313
Texte parentLEGITEXT000051458295
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Art. 9.-Les techniciens du premier grade nommés dans le grade de technicien principal et ayant déjà suivi une formation d'adaptation au premier emploi dans le grade inférieur sont dispensés du suivi du socle initial. Ils sont convoqués à suivre une formation relative à l'actualisation des connaissances professionnelles d'une durée d'une semaine minimum, organisée par l'école nationale de police scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2022 : art. 9
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