Arrêté du 21 janvier 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 21 janvier 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051459978
Texte parentLEGITEXT000051459893
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 janvier 2025Fac-similé du JO du 13 avril 2025 →

A modifié :

  • Arrêté du 31 octobre 2008 : art. null

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