Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne

Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 414-1, et ses articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Quiberon » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse de Poulmic » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ilot du Trévors » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rade de Lorient » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Goulven » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Camaret » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Cap d'Erquy-Cap Fréhel » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie d'Audierne » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Granit Rose-Sept Iles » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ouessant-Molène » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Morlaix » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Golfe du Morbihan » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Vilaine » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Trégor Goëlo » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rivière de Pénerf » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Saint-Brieuc - Est » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Archipel de Glénan » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Iles Houat-Hoëdic » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et côtes de Trévignon » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Roches de Penmarc'h » (zone de protection spéciale) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 4 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,