Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camaret » (zone de protection spéciale FR 5312004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Finistère : Camaret-sur-Mer.
1. La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Camaret » figure en annexe au présent arrêté.
2. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312004 - « CAMARET »
2. (Zone de protection spéciale)
3. Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation
4. 1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
Oiseaux | ||
A014 | Pétrel tempête, Océanite tempête | Hydrobates pelagicus |
A103 | Faucon pèlerin | Falco peregrinus |
A346 | Crave à bec rouge | Pyrrhocorax pyrrhocorax |
A693 | Puffin des Baléares | Puffinus mauretanicus |
5. 2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement
Oiseaux | ||
A009 | Pétrel fulmar, Fulmar boréal | Fulmarus glacialis |
A013 | Puffin des Anglais | Puffinus puffinus |
A018 | Cormoran huppé | Phalacrocorax aristotelis |
A130 | Huîtrier pie | Haematopus ostralegus |
A183 | Goéland brun | Larus fuscus |
A184 | Goéland argenté | Larus argentatus |
A187 | Goéland marin | Larus marinus |
A188 | Mouette tridactyle | Rissa tridactyla |
A199 | Guillemot de Troïl | Uria aalge |
A200 | Petit Pingouin, Pingouin torda | Alca torda |
en vigueur le 11 mars 2006, jusqu'au 14 avril 2025
Pas de texte pour cet article dans la base.
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Nelly Olin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2006).