Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel (zone spéciale de conservation)

Article 1 LEGIARTI000051462474

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel » (zone spéciale de conservation FR 5300011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Fréhel, Plurien.

Article 2 LEGIARTI000051462472

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel figure en annexe au présent arrêté.

2. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3 LEGIARTI000051462473

1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000051465066

1. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310095 - « CAP D'ERQUY-CAP FRÉHEL »

2. (Zone de protection spéciale)

3. Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

4. 1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

5. 2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement