Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2008
Publié le7 novembre 2008
Articles5 articles en vigueur
NORDEVN0825035A
IdentifiantLEGITEXT000051463851
RéférenceArrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2-1, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051463855

1. Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale FR 5310057) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune du département du Finistère : Fouesnant.

Article 2 LEGIARTI000051463856

1. La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan figure en annexe au présent arrêté.

2. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, dans la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3 LEGIARTI000051463857

1. L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale) est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000051463859

1. La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000051465116

1. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310057 - « ARCHIPEL DE GLÉNAN »

2. (Zone de protection spéciale)

3. Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

4. 1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement


Oiseaux

A001

Plongeon catmarin

Gavia stellata

A002

Plongeon arctique

Gavia arctica

A003

Plongeon imbrin

Gavia immer

A007

Grèbe esclavon

Podiceps auritus

A014

Pétrel tempête, Océanite tempête

Hydrobates pelagicus

A026

Aigrette garzette

Egretta garzetta

A072

Bondrée apivore

Pernis apivorus

A081

Busard des roseaux

Circus aeruginosus

A103

Faucon pèlerin

Falco peregrinus

A138

Gravelot à collier interrompu, Gravelot de Kent

Charadrius alexandrinus

A157

Barge rousse

Limosa lapponica

A176

Mouette mélanocéphale

Larus melanocephalus

A192

Sterne de Dougall

Sterna dougallii

A193

Sterne pierregarin

Sterna hirundo

A197

Guifette noire

Chlidonias niger

A222

Hibou des marais

Asio flammeus

A693

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

A861

Combattant varié, Chevalier combattant

Calidris pugnax

A862

Mouette pygmée

Hydrocoloeus minutus

A863

Sterne caugek

Thalasseus sandvicensis

A885

Sterne naine

Sternula albifrons

5. 2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement


Oiseaux

A004

Grèbe castagneux

Tachybaptus ruficollis

A005

Grèbe huppé

Podiceps cristatus

A008

Grèbe à cou noir

Podiceps nigricollis

A013

Puffin des Anglais

Puffinus puffinus

A016

Fou de Bassan

Morus bassanus

A017

Grand Cormoran

Phalacrocorax carbo

A018

Cormoran huppé

Phalacrocorax aristotelis

A028

Héron cendré

Ardea cinerea

A046

Bernache cravant

Branta bernicla

A048

Tadorne de Belon

Tadorna tadorna

A053

Canard colvert

Anas platyrhynchos

A063

Eider à duvet

Somateria mollissima

A065

Macreuse noire

Melanitta nigra

A069

Harle huppé

Mergus serrator

A118

Râle d'eau

Rallus aquaticus

A123

Poule-d'eau, Gallinule poule-d'eau

Gallinula chloropus

A125

Foulque macroule

Fulica atra

A130

Huîtrier pie

Haematopus ostralegus

A137

Grand Gravelot

Charadrius hiaticula

A141

Pluvier argenté

Pluvialis squatarola

A144

Bécasseau sanderling

Calidris alba

A147

Bécasseau cocorli

Calidris ferruginea

A148

Bécasseau violet

Calidris maritima

A149

Bécasseau variable

Calidris alpina

A158

Courlis corlieu

Numenius phaeopus

A160

Courlis cendré

Numenius arquata

A162

Chevalier gambette

Tringa totanus

A164

Chevalier aboyeur

Tringa nebularia

A168

Chevalier guignette

Actitis hypoleucos

A169

Tournepierre à collier

Arenaria interpres

A173

Labbe parasite

Stercorarius parasiticus

A175

Grand Labbe

Catharacta skua

A179

Mouette rieuse

Larus ridibundus

A183

Goéland brun

Larus fuscus

A184

Goéland argenté

Larus argentatus

A187

Goéland marin

Larus marinus

A188

Mouette tridactyle

Rissa tridactyla

A199

Guillemot de Troïl

Uria aalge

A200

Petit Pingouin, Pingouin torda

Alca torda

A855

Canard siffleur

Mareca penelope

A857

Canard souchet

Spatula clypeata

A889

Canard chipeau

Mareca strepera
Nota : Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2025 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre de la défense, Hervé Morin La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet

Textes cités liens · DILA1

arrêté du 16 novembre 2001
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 novembre 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051463851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.