Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.

TexteArrêté du 31 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000051463855

Texte parentLEGITEXT000051463851

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale FR 5310057) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune du département du Finistère : Fouesnant.

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