Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051467649
Texte parentLEGITEXT000051467643
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « pour », la fin du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi rédigée : « l'obtention des passeports et pour le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports des Français résidant en Allemagne, à Dubaï et au Royaume-Uni ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.