RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. Annexe II - Tarification nationale journalière des prestations applicable aux établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 exerçant des activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code
Groupes Etablissements
Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement des activités HAD
225.15
Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR
375.71
Aller plus loin
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