Décret n°2025-340 du 14 avril 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-340 du 14 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051469984

Texte parentLEGITEXT000051469977

Référencearticle 3 du décret n°2025-340 du 14 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Le II est abrogé ;

3. 2° Le deuxième alinéa du IV est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 : art. 5

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