Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-340 du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051469986
Texte parentLEGITEXT000051469977
Référencearticle 4 du décret n°2025-340 du 14 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa du I de l'article 6 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « la durée de l'échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 : art. 6
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