Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-340 du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051469990
Texte parentLEGITEXT000051469977
Référencearticle 6 du décret n°2025-340 du 14 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « dix ans de services depuis leur nomination au deuxième grade de ce corps ou d'un corps ou cadre d'emploi comparable » sont remplacés par les mots : « seize ans de services depuis leur nomination dans ce corps ou un corps ou cadre d'emploi comparable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 : art. 11
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