Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-347 du 16 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051479031
Texte parentLEGITEXT000051479013
Référencearticle 5 du décret n°2025-347 du 16 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article R. 2342-8 du même code, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».