Texte publié au Journal officiel
1. Transport d'enfants debout.
2. L'article 75 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est ainsi modifié :
3. 1° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, le transport en commun d'enfants est réalisé en présence d'un accompagnateur. » ;
4. 2° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'avertissement des passagers de l'interdiction d'usage du siège de convoyeur et de l'interdiction de prendre place sur les marches donnant accès aux portes, et visant le respect de ces interdictions par les passagers. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 juillet 1982 : art. 75