Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 11 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa du point 1 est complété par la phrase suivante : « Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'information sur la ligne et la destination du véhicule doit être délivrée sous forme sonore et visuelle par un équipement embarqué, perceptible par l'ensemble des passagers notamment les personnes à mobilité réduite. » ;
3. 2° Le treizième alinéa du point 1 est complété par la phrase suivante : « Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, le nom du prochain arrêt doit être fourni sous forme sonore et visuelle par un équipement embarqué, perceptible par l'ensemble des passagers notamment les personnes à mobilité réduite. » ;
4. 3° Le quatrième alinéa du point 2 est complété par la phrase suivante : « Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'information sur la ligne et la destination du véhicule doit être délivrée sous forme sonore et visuelle par un équipement embarqué, perceptible par l'ensemble des passagers notamment les personnes à mobilité réduite. » ;
5. 4° Le quatorzième alinéa du point 2 est complété par la phrase suivante : « Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, le nom du prochain arrêt doit être fourni sous forme sonore et visuelle par un équipement embarqué, perceptible par l'ensemble des passagers notamment les personnes à mobilité réduite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 juillet 1982
Divisions : Art. Annexe 11