Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051485311
Texte parentLEGITEXT000051485298
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Définitions.
2. L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est ainsi modifié :
3. Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
4. « Les termes : “ véhicule totalement automatisé ” sont définis au 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route » ;
5. « Les termes : “ système de transport routier automatisé ” sont définis au 2 de l'article R. 3151-1 du code des transports » ;
6. « Les termes : “ système de gestion de la sécurité en exploitation ” sont définis au 10 de l'article R. 3151-1 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 1982 : art. 2
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