Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051485313
Texte parentLEGITEXT000051485298
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Liste des passagers à bord de l'autocar.
2. Le cinquième alinéa de l'article 60 ter de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure de remise de la liste des passagers à bord. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 1982 Divisions : Art. 60 ter
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