Texte publié au Journal officiel
1. Extincteur.
2. A l'article 64 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé :
3. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Chaque véhicule doit être », est inséré le mot : « équipé » ;
4. 2° Après le deuxième alinéa de l'article 64 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'avertissement de la survenue de l'absence des extincteurs dans leur emplacement pendant la circulation du véhicule. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 juillet 1982 : art. 64