Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « mentionnées à l'alinéa 2 de l'article D. 337-53 du code de l'éducation susvisé » sont remplacés par les mots : « relevant du ministère chargé de l'agriculture » ;
3. 2° Le mot : « crée » est remplacé par le mot : « créé » ;
4. 3° Le mot : « résultats » est remplacé par les mots : « compétences acquises lors » ;
5. 4° Les mots : « dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange, dans le cadre de la préparation à ce diplôme » sont remplacés par les mots : « dans un Etat membre de l'Union européenne, ou un pays tiers dans le cadre de la préparation à ce diplôme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2016 : art. 1