Article 1 LEGIARTI000051485632
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2025
NatureArrêté
Signé le16 avril 2025
Publié le18 avril 2025
Articles6 articles en vigueur
NORAGRE2511828A
IdentifiantLEGITEXT000051485627
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-53 et D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mars 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051485634
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2016 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000051485636
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2016 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000051485638
A créé :
- Arrêté du 13 juillet 2016 : art. 5-1
Article 5 LEGIARTI000051485640
1. Les dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.
Article 6 LEGIARTI000051485642
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2025).