Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même arrêté, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Une attestation dénommée “MobilitéPro”, jointe au diplôme, est délivrée par le directeur de l'établissement de formation en France aux candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 à l'évaluation de l'unité facultative de mobilité et qui ont présenté avec succès les épreuves de la spécialité du baccalauréat professionnel pour laquelle ils se sont portés candidats. « Ceux qui n'ont pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans. Le modèle de cette attestation est fixé par note de service. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 13 juillet 2016 : art. 5-1