Arrêté du 16 avril 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051485636
Texte parentLEGITEXT000051485627
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, le mot : « européen » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 juillet 2016 : art. 5

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