Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051485634
Texte parentLEGITEXT000051485627
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « européen » est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « européen » est supprimé ;
4. 3° Au quatrième alinéa, le mot : « européen » est supprimé ;
5. 4° Au dernier alinéa, le mot : « européen » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2016 : art. 3
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