Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000051495051
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 11 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'une durée d'une année » sont supprimés ;
3. 2° La première phrase du second alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Ces concours peuvent être ouverts dans chacune des académies de Guyane et de Mayotte pour une affectation locale lorsque des difficultés particulières sont constatées pour pourvoir les emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 6
Aller plus loin
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