Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, les mots : « d'une durée d'une année » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 11
Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000051494973
Texte parentLEGITEXT000051494951
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